Autorisation des carports solaires en Grèce : démarches, législation, calendrier

L’autorisation du photovoltaïque en Grèce a longtemps été l’une des parties les plus complexes de l’installation. Pour carport solaire la situation s’est nettement simplifiée ces dernières années, mais il reste des points critiques qui déterminent si le projet aboutira en 1 mois ou en 6 mois.

Deux processus parallèles

Pour chaque carport solaire, il y a deux volets d’autorisation distincts :

1. Permis de construire (structurel) : Pour la construction de l’abri : service d’urbanisme ou nouveau code de la construction (NOK)
2. Raccordement électrique : Pour le raccordement au réseau avec DEDDIE + RAAEY (selon la puissance)

1. Permis de construire

Carport solaire en « construction temporaire »

Le Nouveau code de la construction (NOK) prévoit la catégorie des constructions temporaires qui ne nécessitent pas de permis de construire, à condition de respecter certaines limites :

• Hauteur de construction (jusqu’à 3 à 3,5 m en général)
• Surface (jusqu’à 40 m² en général pour le résidentiel)
• Distance aux limites de parcelle
• Emprise au sol (ne doit pas dépasser le maximum autorisé)

AXINAR précise dans le dossier technique du carport solaire que jusqu’à 40 m², un permis de construire n’est généralement pas requis. Cela dépend des coefficients de construction de la zone concernée, renseignez-vous auprès du service d’urbanisme.

Autorisation pour petite installation (AMK)

Si vous dépassez les limites mais restez sous un seuil inférieur, il vous faut une Autorisation pour petites installations, plus simple et plus rapide qu’un permis de construire complet. En général :

• Dépôt au service d’urbanisme avec des plans d’architecte ou d’ingénieur en génie civil
• Délai d’autorisation : 15 à 45 jours
• Coût d’autorisation : faible (en général < 500€)

Permis de construire complet

Pour les grands carports solaires (locaux commerciaux, parkings industriels), le délai d’autorisation est de 3 à 6 mois, avec un coût et un dossier plus lourds.

2. Raccordement électrique

Autoconsommation avec injection

L’autoconsommation avec injection permet de raccorder l’installation PV au réseau et d’y transférer l’énergie produite :

• Puissance jusqu’à 10,8 kVA : Procédure simplifiée via DEDDIE (~1 à 2 mois en général)
• Capacité supérieure : Nécessite plus de documents, rôle de la RAAEY

Autoconsommation sans réseau (hors réseau)

Si le carport solaire n’est relié qu’à une borne de recharge ou à un stockage par batteries sans raccordement au réseau, la procédure se simplifie nettement : pas de DEDDIE, seulement l’installation électrique habituelle.

Calendrier de projet typique

Conseils pratiques pour accélérer l’autorisation

• Privilégier ≤ 40 m² : Si possible, concevez un carport qui ne nécessite pas de permis de construire
• Bonne étude préalable : Une étude statique détaillée et des plans électriques font gagner du temps en cas d’objection
• Lancez DEDDIE tôt : Le raccordement électrique est souvent l’étape la plus lente, déposez la demande avant le début des travaux
• Installateur professionnel : Électricien certifié pour l’étude électrique, évite les retours de dossier

Cadre législatif indicatif

(Vérifiez l’état en vigueur à chaque instant)

• Loi 4685/2020 : Modernisation de la législation environnementale, procédures d’autorisation des ENR
• Nouveau code de la construction (NOK) : Constructions temporaires, emprise, coefficients de construction
• Loi 4964/2022 : Marché de l’énergie & autoconsommation avec injection & ENR
• Actes réglementaires RAAEY : Pour les installations plus grandes
• Directives DEDDIE : Pour le raccordement électrique

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Envoyez-nous les données de base de votre projet : surface, type de toiture ou de sol, zone, puissance PV, et nous répondons sous 24 heures avec un système de montage recommandé et étude statique gratuite.

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Voir Carport solaire avec borne de recharge.